Le coffret d'outils Loi 430 de UR LÉGAL (Transport) Inc.
répond à un besoin de faire une gestion saine et conforme
aux exigences de la Loi 430. Le coffret comprend 3 sections:

Tous droits réservés U.R. LEGAL (Transport) Inc. Téléphone: 514-990-5342   Télécopieur: 514-352-9539   Sans frais: 1-888-500-3434
Le but du Coffret est d'aider la petite ou moyenne entreprise afin qu'elle puisse répondre aux différentes exigences de la Loi 430 (Obligations des propriétaires et exploitants de véhicules lourds).

Beaucoup d'entreprises suite à une visite d'un inspecteur de la Commission de transports du Québec ou du Contrôle routier se sont vu infligé des infractions concernant les dossiers obligatoires que doivent détenir les propriétaires et exploitants.

Chaque propriétaire exploitant se doit d'avoir un dossier par conducteur et un dossier par véhicule dans lesquels sont inclus certaines obligations mentionnées dans la Loi. Ces dossiers pour répondre aux exigences doivent inclure certaines informations obligatoires, de même que des preuves concrètes concernant certaines autres obligations. Le propriétaire et exploitant s'expose à des amendes substantielles si ses dossiers ne sont pas complétés comme le veut la réglementation.

SECTION CONDUCTEUR
SECTION VÉHICULE LOURD
SECTION PROPRIÉTAIRE EXPLOITANT
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Coffret d'Outils LOI 430